Conditions générales
Données de l'entreprise
Siège social:
BRUSIL BV
216 , Avenue de Tervueren
1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE
Mail: info@bodegasguimara.com
Numéro d’entreprise: BE0676.604.692
KBC BRUSSELS
BE24 7360 3515 9938
BIC: KREDBEBB
Magasin & entrepôt:
BODEGAS GUIMARA BOUTIQUE
Bretheistraat 125
3600 GENK
Article 1: Conditions générales
Le site de vente en ligne de BRUSIL BV, (disponible sous l’adresse www.bodegasguimara.com, ci-après dénommé le “Site”) offre à ses clients la possibilité d’acheter ses produits via sa boutique en ligne. Ces conditions générales (dénommées ci-après "Conditions") s’appliquent à toute commande effectuée par un visiteur de ce site de commerce en ligne (ci-après dénommé le “Client”). Le placement d’une commande par le site de commerce en ligne BRUSIL BV présuppose que le Client a consulté ces conditions et les accepte expressément, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes autres conditions générales du client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par BRUSIL BV au préalable et par écrit.
Article 2: Prix
Tous les prix mentionnés sont en EURO, TVA, taxes et droits à la charge du clients inclus. Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément. L'offre de prix se rapporte exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits mot à mot. Les photos d'accompagnement sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3: Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou erreurs apparentes dans l'offre n'engagent pas BRUSIL BV. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, BRUSIL BV n'est tenue que par une obligation de moyens. BRUSIL BV n'est en aucun cas responsable d'erreurs matérielles, de composition ou d'impression.
Si le client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service client préalablement via: info@bodegasguimara.com.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée par BRUSIL BV à tout moment. BRUSIL BV ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Article 4: Achats en ligne & vérification de l'âge lors de l'achat de boissons alcoolisées
En commandant en ligne dans la boutique en ligne www.bodegasguimara.com, l'acheteur déclare à BRUSIL BV qu'il a l'âge légal de 18 ans pour acheter et / ou boire des boissons alcoolisées. Conformément à la loi applicable, il peut être demandé au Client de prouver qu’il a atteint l’âge légal de 18 ans, à tout moment. Afin d'éviter les abus, ceci peut être demandé après la commande..
Après paiement, les vins sont livrés à domicile, soit par nos propres services logistiques, soit via DPD / Sending Wines.
Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
- par virement;
- par carte de crédit Visa / MasterCard;
- via Bancontact / Mister Cash
- via Paypal
Les produits proposés via le site e-commerce de BRUSIL BV constituent une offre soumise à la condition d’une acceptation par BRUSIL BV. BRUSIL BV se réserve le droit de refuser une commande au cas où le Client aurait manqué gravement à ses obligations vis à vis de la commande ou d’une autre commande ou contrat auquel il s’était engagé.
Article 5: Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés via la boutique en ligne www.bodegasguimara.com sont livrés en Belgique et aux Pays-Bas. La livraison se fait par nos propres services logistiques ou via DPD / Envoi de vins. Sauf convention contraire, la marchandise sera livrée au domicile ou endroit désigné par le Client, dans les 14 jours suivants au paiement intégral de la commande. BRUSIL BV se réserve le droit de ne pas livrer des marchandises aux mineurs.
Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à BRUSIL BV. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès que le Client (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a reçu physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si celui-ci a été désigné par ordre du Client.
Article 6: Réserve de propriété des marchandises
Les articles livrés restent la propriété exclusive de BRUSIL BV jusqu’à ce que le client en ait effectué le paiement complet. Le client s’engage à aviser tout tiers de cette réserve de propriété, et notamment en cas de saisie de la marchandise non encore totalement payée.
Article 7: Droit de rétractation
Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de BRUSIL BV sur le Site www.bodegasguimara.com.
Si le droit de rétractation s'applique:
Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours calendrier sans donner un motif. Le délai de rétractation commence à compter à partir du lendemain où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien et expire à 14 jours calendrier. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer BRUSIL BV de sa décision de résilier le contrat par une déclaration écrite et sans ambiguïté (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail à info@bodegasguimara.com). Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le client doit retourner ou remettre la marchandise à BRUSIL BV, 216 Avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, dans les plus brefs délais, mais dans tous les cas au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a notifié à BRUSIL BV sa décision de résilier le contrat. Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du Client.
Si le produit retourné est, en quelque sorte que ce soit, réduit en valeur, BRUSIL BV se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnité pour toute dépréciation des marchandises, résultant de l'utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Seuls les articles qui sont dans l'emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris. Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, BRUSIL BV remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris le coût des frais de livraison standard (si c’est le cas), dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que BRUSIL BV a été informé de cette décision de résiliation du client. Selon le contrat de vente, BRUSIL BV peut attendre à réaliser le remboursement jusqu'à ce que toutes les marchandises soient de nouveau en sa possession, ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises. Les frais supplémentaires résultant du choix du Client d’un mode de livraison différent ne seront pas remboursés. BRUSIL BV rembourse le client avec le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement; en aucun cas ce remboursement occasionnera des frais de transactions pour le Client.
Article 8: Garantie
La loi du 21 Septembre 2004 confère au consommateur des droits légaux dans le cadre de la vente de produits de consommation. Cette garantie légale s'applique à partir de la date d'achat (ou de livraison ) au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter au préalable le service client via: support@bodegasguimara.com, après quoi le Client doit renvoyer l'article à BRUSIL BV à ses frais. Lorsqu'un défaut est constaté, le Client doit en informer BRUSIL BV dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 semaines après sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
La garantie (commerciale et / ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, ajustements ou modifications de l'article, utilisation intensive, mauvais entretien, stockage et stockage incorrects, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles d'usure. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat ou de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client. La garantie n'est pas transférable.
Article 9: Service clientèle
Le service clientèle de BRUSIL BV peut être contacté par téléphone au +32 0475 28 73 54 , par e-mail à support@bodegasguimara.com ou par courrier postal à l’adresse suivante: BRUSIL BV, Avenue de Tervueren 216, 1150 BRUXELLES. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10: Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits et recours de BRUSIL BV, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client se verra appliquer, à partir de la date du défaut de paiement, un intérêt de 10% par an sur le montant impayé, et ce, sans avertissement préalable. En outre, le client se verra exiger un dédommagement forfaitaire de 10% sur le montant impayé, avec un minimum de 60 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, BRUSIL BV se réserve le droit de reprendre tous les articles non payés (en sa totalité). Pour tout autre question sur la livraison, le retour ou l’échange des marchandises, merci de nous contacter via: info@bodegasguimara.com.