Privacy policy

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Article 11: Privacy

BRUSIL BV agit conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.


Les données personnelles que le client fournit ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, la publicité et / ou le marketing. Nous traitons les données de la clientèle comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.


Les clients disposent d'un droit légal d'inspecter et, si nécessaire, de corriger leurs données personnelles. Sous réserve d'un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité), le client peut obtenir gratuitement une notification écrite de ses données personnelles via une demande écrite, datée et signée à BRUSIL BV, Avenue de Tervueren 216, 1150 BRUXELLES. Si nécessaire, le client peut également demander la correction des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Le client peut s’opposer gratuitement à l'utilisation de ses données pour le marketing direct. À cette fin, il suffit de s’adresser à BRUSIL BV via: info@bodegasguimara.com.

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Article 13: Validité des dispositions de ces Conditions

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Si BRUSIL BV ne faisait pas valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou l'exercice d'un de ces droits, cela ne serait jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'invalidera en rien la validité de ces droits.

Article 14: Modification des conditions

Ces conditions générales sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront. BRUSIL BV peut toujours modifier les présentes conditions générales sans préavis. Tout achat postérieur à la modification vaut acceptation par le Client de ces nouvelles Conditions Générales.

Article 15: Moyens de preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16: Droit applicable - Tribunal compétent

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Vous avez des questions sur nos conditions générales? Alors contactez-nous via: info@bodegasguimara.com.

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